ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 114

Édition de langue française

Législation

59e année
28 avril 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2016/654 de la Commission du 26 février 2016 modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/655 de la Commission du 15 avril 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson de l'Ardèche (IGP)]

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/656 de la Commission du 18 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata del Fucino (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/657 de la Commission du 27 avril 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Lietuviškas skilandis (STG)]

6

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/658 de la Commission du 27 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Levický slad (IGP)]

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/659 de la Commission du 27 avril 2016 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

9

Règlement d'exécution (UE) 2016/660 de la Commission du 27 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/661 de la Banque centrale européenne du 15 avril 2016 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016 (BCE/2016/7)

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