ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 312

Édition de langue française

Législation

58e année
27 novembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/2184 de la Commission du 25 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/2185 de la Commission du 26 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/2186 de la Commission du 25 novembre 2015 établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac [notifiée sous le numéro C(2015) 8162]  ( 1 )

5

*

Décision d'exécution (UE, Euratom) 2015/2187 de la Commission du 25 novembre 2015 modifiant la décision 2005/816/CE, Euratom autorisant la République d'Estonie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de l'assiette des ressources propres TVA [notifiée sous le numéro C(2015) 8172]

19

*

Décision d'exécution (UE, Euratom) 2015/2188 de la Commission du 25 novembre 2015 modifiant la décision 2005/872/CE, Euratom autorisant la République tchèque à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de l'assiette des ressources propres TVA [notifiée sous le numéro C(2015) 8174]

21

*

Décision d'exécution (UE, Euratom) 2015/2189 de la Commission du 25 novembre 2015 autorisant l'Espagne à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2015) 8179]

23

*

Décision d'exécution (UE, Euratom) 2015/2190 de la Commission du 25 novembre 2015 autorisant l'Italie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2015) 8187]

24

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2015/2009 du 10 novembre 2015 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne ( JO L 294 du 11.11.2015 )

26

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2015/2049 du Conseil du 10 novembre 2015 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède ( JO L 300 du 17.11.2015 )

26

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2015/2050 du Conseil du 10 novembre 2015 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique ( JO L 300 du 17.11.2015 )

27

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1429 de la Commission du 26 août 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan ( JO L 224 du 27.8.2015 )

27

*

Rectificatif au règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) ( JO L 78 du 24.3.2009 )

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR