ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 78

Édition de langue française

Législation

58e année
24 mars 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2015/488 de la Commission du 4 septembre 2014 modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 en ce qui concerne les exigences de fonds propres applicables aux entreprises, basées sur les frais généraux ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/489 de la Commission du 23 mars 2015 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R645 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

5

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Règlement (UE) 2015/490 de la Commission du 23 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments sur la base du taux d'inflation ( 1 )

9

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Règlement (UE) 2015/491 de la Commission du 23 mars 2015 portant modification du règlement (UE) no 605/2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ( 1 )

12

Règlement d'exécution (UE) 2015/492 de la Commission du 23 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/493 du Conseil du 17 mars 2015 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

16

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Décision (UE) 2015/494 de la Commission du 9 juillet 2014 concernant les mesures SA.32715 (2012/C) (ex 2012/NN) (ex 2011/CP) mises en œuvre par la Slovénie en faveur d'Adria Airways d.d. [notifiée sous le numéro C(2014) 4543]  ( 1 )

18

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Décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission du 20 mars 2015 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 1756]  ( 1 )

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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