ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 57

Édition de langue française

Législation

58e année
28 février 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/318 de la Commission du 26 février 2015 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/319 de la Commission du 27 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/320 de la Commission du 27 janvier 2015 concernant l'aide d'État SA.26547 (11/C) (ex NN 49/10 et CP 241/2008) — Belgique — Fondation pour le développement durable de la pêche — Application abusive de l'aide N 274/03 [notifiée sous le numéro C(2015) 321]  ( 1 )

7

*

Décision d'exécution (UE) 2015/321 de la Commission du 26 février 2015 modifiant la décision 2008/989/CE autorisant les États membres, conformément à la directive 1999/105/CE du Conseil, à décider de l'équivalence des garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction destinés à être importés de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2015) 1045]

15

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde ( JO L 366 du 20.12.2014 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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