ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.169.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 169

Édition de langue française

Législation

56e année
21 juin 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 579/2013 de la Commission du 17 juin 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pasas de Málaga (AOP)]

22

*

Règlement d’exécution (UE) no 580/2013 de la Commission du 17 juin 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Montbéliard (IGP)]

28

*

Règlement d’exécution (UE) no 581/2013 de la Commission du 17 juin 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis) (AOP)]

30

*

Règlement d’exécution (UE) no 582/2013 de la Commission du 18 juin 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de sapin des Vosges (AOP)]

32

*

Règlement d’exécution (UE) no 583/2013 de la Commission du 18 juin 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternasco de Aragón (IGP)]

37

*

Règlement d’exécution (UE) no 584/2013 de la Commission du 18 juin 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melton Mowbray Pork Pie (IGP)]

39

*

Règlement (UE) no 585/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

46

*

Règlement d’exécution (UE) no 586/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel (1)

51

*

Règlement d’exécution (UE) no 587/2013 de la Commission du 20 juin 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fraises de Nîmes (IGP)]

62

Règlement d'exécution (UE) no 588/2013 de la Commission du 20 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

64

Règlement d’exécution (UE) no 589/2013 de la Commission du 20 juin 2013 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

66

Règlement d'exécution (UE) no 590/2013 de la Commission du 20 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

67

DÉCISIONS

2013/299/UE, Euratom

*

Décision du Conseil du 14 juin 2013 portant fixation de la période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

69

2013/300/UE

*

Décision du Conseil du 18 juin 2013 portant nomination de deux membres autrichiens et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions

70

2013/301/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union (1)

71

2013/302/UE

*

Décision de la Commission du 19 juin 2013 modifiant l’annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2013) 3740]  (1)

73

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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