ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.008.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 8

Édition de langue française

Législation

56e année
12 janvier 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision 2013/12/PESC du Conseil du 25 octobre 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie établissant un cadre pour la participation de la République de Moldavie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne

1

Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie, établissant un cadre pour la participation de la République de Moldavie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 13/2013 de la Commission du 11 janvier 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 394/2012 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2012/2013 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 931/2012

8

Règlement d'exécution (UE) no 14/2013 de la Commission du 11 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

DÉCISIONS

2013/13/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen, présentée par l’Autriche)

12

2013/14/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/013 DK/Flextronics, introduite par le Danemark)

13

2013/15/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/014 RO/Nokia, présentée par la Roumanie)

14

2013/16/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/018 ES/País Vasco Productos metálicos, présentée par l’Espagne)

15

2013/17/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/026 IT/Emilia-Romagna Motorcycles présentée par l’Italie)

16

2013/18/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/005 SE/Saab, introduite par la Suède)

17

2013/19/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/006 FI/Nokia Salo, présentée par la Finlande)

18

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires (JO L 7 du 10.1.2009)

19

FR