ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.305.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305

Édition de langue française

Législation

55e année
1 novembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 1009/2012 de la Commission du 31 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement d’exécution (UE) no 1010/2012 de la Commission du 31 octobre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2012

3

*

Règlement (UE) no 1011/2012 de la Banque centrale européenne du 17 octobre 2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24)

6

DÉCISIONS

2012/675/UE

*

Décision du Conseil du 29 octobre 2012 portant nomination de trois membres britanniques et de deux suppléants britanniques du Comité des régions

25

2012/676/UE

*

Décision du Conseil du 29 octobre 2012 portant nomination d’un membre grec et d’un suppléant grec du Comité des régions

26

2012/677/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amétoctradine (objet de la demande initiale sous le code de développement BAS 650 F) et phosphonate de disodium [notifiée sous le numéro C(2012) 7581]  (1)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR