ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.091.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 91

Édition de langue française

Législation

55e année
29 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d’intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles (1)

1

*

Règlement (UE) no 278/2012 de la Commission du 28 mars 2012 portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles (1)

8

Règlement d'exécution (UE) no 279/2012 de la Commission du 28 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

Règlement d'exécution (UE) no 280/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

25

DÉCISIONS

2012/180/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 21 mars 2012 modifiant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/4)

27

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

*

Déclarations de l'Irlande concernant la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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