ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.080.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 80

Édition de langue française

Législation

55e année
20 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 237/2012 de la Commission du 19 mars 2012 concernant l'autorisation d'une préparation à base d'alpha-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d’engrais (titulaire de l'autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) (1)

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 238/2012 de la Commission du 19 mars 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande (IGP)]

4

Règlement d'exécution (UE) no 239/2012 de la Commission du 19 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d'exécution (UE) no 240/2012 de la Commission du 19 mars 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

11

Règlement d'exécution (UE) no 241/2012 de la Commission du 19 mars 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

13

Règlement d’exécution (UE) no 242/2012 de la Commission du 19 mars 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

15

DÉCISIONS

*

Décision 2012/158/PESC du Conseil du 19 mars 2012 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

17

*

Décision 2012/159/PESC du Conseil du 19 mars 2012 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

18

2012/160/UE

*

Décision de la Commission du 1er mars 2012 concernant les dispositions nationales notifiées par le gouvernement fédéral allemand maintenant les valeurs limites pour le plomb, le baryum, l’arsenic, l’antimoine, le mercure, les nitrosamines et les substances nitrosables dans les jouets, au-delà de la date d’entrée en application de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (1)

19

2012/161/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 mars 2012 portant ouverture d’une enquête en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants

30

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/162/UE

*

Décision no 1/2011 du comité institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité du 20 décembre 2011 concernant l’inclusion à l’annexe 1 d’un nouveau chapitre 19 sur les installations à câbles et la mise à jour des références juridiques visées à l’annexe 1

31

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive (JO L 12 du 14.1.2012)

39

*

Rectificatif au règlement (CE) no 560/2009 de la Commission du 26 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (JO L 166 du 27.6.2009)

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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