ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.024.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 24

Édition de langue française

Législation

55e année
27 janvier 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/41/UE

*

Décision du Conseil du 23 janvier 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE concernant l’institution d’un groupe de travail mixte chargé du suivi de la mise en œuvre du chapitre II bis du protocole 10 de l’accord CEE concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, et la définition de son règlement intérieur

1

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 68/2012 de la Commission du 26 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement d'exécution (UE) no 69/2012 de la Commission du 26 janvier 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2012 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011

7

DÉCISIONS

2012/42/UE

*

Décision du Conseil du 24 janvier 2012 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

11

2012/43/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 janvier 2012 autorisant le Royaume de Danemark à conclure des accords avec le Groenland et les îles Féroé pour que les virements de fonds entre le Danemark et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l’intérieur du Danemark, conformément au règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 141]

12

2012/44/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 janvier 2012 relative aux règles applicables en matière de contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits d’origine animale introduits dans certains départements français d’outre-mer à partir de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2012) 222]  (1)

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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