ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.308.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 308

Édition de langue française

Législation

54e année
24 novembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant la modification de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1210/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013 (1)

2

*

Règlement d'exécution (UE) no 1211/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 procédant à des déductions sur certaines allocations d'effort de pêche pour 2011 en raison de la surpêche pratiquée par certains États membres au cours de l'année précédente

15

*

Règlement d'exécution (UE) no 1212/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1416/2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté

18

Règlement d'exécution (UE) no 1213/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

34

DÉCISIONS

2011/751/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 13 septembre 2011 relative à la notification d'une proposition de modification des annexes de l'accord CE-États-Unis sur le commerce du vin

36

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Office européen de lutte antifraude (OLAF) — Règlement intérieur du comité de surveillance de l’OLAF

114

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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