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Documento L:2011:223:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 223, 30 août 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.223.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 223

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
30 août 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 865/2011 de la Commission du 29 août 2011 modifiant le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 866/2011 de la Commission du 29 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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