ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.142.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 142

Édition de langue française

Législation

54e année
28 mai 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (1)

1

Règlement d’exécution (UE) no 525/2011 de la Commission du 27 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

57

Règlement d'exécution (UE) no 526/2011 de la Commission du 27 mai 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les treizièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

59

DÉCISIONS

2011/315/UE

*

Décision du Conseil du 23 mai 2011 relative à l’allocation de fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents en faveur de la coopération au développement avec le sud du Soudan

61

2011/316/PESC

*

Décision EU BAM Rafah/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2011 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah

63

2011/317/UE

*

Décision de la Commission du 27 mai 2011 portant nomination d’un membre du comité consultatif européen de la statistique (1)

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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