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Document L:2011:065:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 65, 11 mars 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.065.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 65

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
11 mars 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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