ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.246.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 246

Édition de langue française

Législation

53e année
18 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 821/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1)

1

*

Règlement (UE) no 822/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 198/2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (1)

18

*

Règlement (UE) no 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie (1)

33

Règlement (UE) no 824/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

73

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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