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Document L:2010:192:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 192, 23 juillet 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.192.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 192
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
23 juillet 2010

Sommaire

 

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

page

 

*

Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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