ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.118.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 118

Édition de langue française

Législation

53e année
12 mai 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière

1

*

Règlement (UE) no 408/2010 du Conseil du 11 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

5

*

Règlement (UE) no 409/2010 de la Commission du 11 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Castaña de Galicia (IGP)]

6

*

Règlement (UE) no 410/2010 de la Commission du 11 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Εξαιρετικό Παρθένο Ελαιόλαδο Σέλινο Κρήτης (Exeretiko partheno eleolado Selino Kritis) (AOP)]

8

*

Règlement (UE) no 411/2010 de la Commission du 10 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

10

Règlement (UE) no 412/2010 de la Commission du 11 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

43

DÉCISIONS

2010/269/UE

*

Décision de la Commission du 9 mars 2010 concernant l’aide accordée en faveur de Farm Dairy (C 45/08) [notifiée sous le numéro C(2010) 1240]

45

2010/270/UE

*

Décision de la Commission du 6 mai 2010 modifiant la première et la deuxième partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relatives aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant des exploitations et pour les abeilles et les bourdons [notifiée sous le numéro C(2010) 2624]  (1)

56

2010/271/UE

*

Décision de la Commission du 11 mai 2010 modifiant l’annexe II de la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription de l’Irlande sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2010) 2983]  (1)

63

ORIENTATIONS

2010/272/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 21 avril 2010 relative à TARGET2-Titres (BCE/2010/2)

65

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/273/CE

*

Décision de la Commission du 24 mars 2009 concernant l’aide d’État C 47/05 (ex ΝΝ 86/05) mise en œuvre par la Grèce en faveur d'Hellenic Vehicle Industry SA (ELVO) [notifiée sous le numéro C(2009) 1476]  (1)

81

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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