ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.112.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 112

Édition de langue française

Législation

53e année
5 mai 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 379/2010 de la Commission du 4 mai 2010 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

1

*

Règlement (UE) no 380/2010 de la Commission du 30 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

Règlement (UE) no 381/2010 de la Commission du 4 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DÉCISIONS

2010/256/UE

*

Décision de la Commission du 30 avril 2010 modifiant la décision 92/216/CEE en ce qui concerne la publication de la liste des autorités coordinatrices pour les concours d’équidés [notifiée sous le numéro C(2010) 2630]  (1)

8

2010/257/UE

*

Décision de la Commission du 30 avril 2010 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 2825]

10

2010/258/UE

*

Décision de la Commission du 30 avril 2010 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 2828]

17

2010/259/UE

*

Décision de la Commission du 4 mai 2010 autorisant la République française à conclure un accord avec la Principauté de Monaco pour que les virements de fonds entre la République française et la Principauté de Monaco soient traités comme des virements de fonds à l’intérieur de la République française, conformément au règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 2634]

23

2010/260/UE

*

Décision de la Commission du 4 mai 2010 établissant un plan de sécurité pour le fonctionnement du système d’information sur les visas

25

2010/261/UE

*

Décision de la Commission du 4 mai 2010 établissant un plan de sécurité pour le SIS II central et l’infrastructure de communication

31

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/262/CE

*

Décision de la Commission du 28 octobre 2009 concernant l’aide d’État C 14/08 (ex NN 1/08) mise à exécution par le Royaume-Uni en faveur de Northern Rock [notifiée sous le numéro C(2009) 8102]  (1)

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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