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Document L:2010:108:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 108, 29 avril 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.108.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 108
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
29 avril 2010

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2010/224/UE, Euratom

 

*

Décision du Conseil et de la Commission du 29 mars 2010 concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

1

Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres d’unepart, et la République du Monténégro, d’autre part

3

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 67/2010 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (JO L 27 du 30.1.2010)

355

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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