ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 319

Édition de langue française

Législation

49e année
18 novembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1701/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1702/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 20e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

Règlement (CE) no 1703/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 20e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

Règlement (CE) no 1704/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 20e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

Règlement (CE) no 1705/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 52e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

8

*

Règlement (CE) no 1706/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du lieu noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant le pavillon de la Belgique

9

Règlement (CE) no 1707/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)

11

Règlement (CE) no 1708/2006 de la Commission du 17 novembre 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

13

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 7 novembre 2006 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large du Gabon pour la période allant du 3 décembre 2005 au 2 décembre 2011

15

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large du Gabon pour la période du 3 décembre 2005 au 2 décembre 2011

17

*

Décision du Conseil du 13 novembre 2006 relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (version codifiée)

37

Commission

*

Décision de la Commission du 7 novembre 2006 relative à l’ouverture d’une procédure de règlement des différends à l’encontre de l’Inde, conformément au mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends et autres dispositions pertinentes de l’OMC concernant un obstacle au commerce constitué par un droit additionnel appliqué aux vins et spiritueux importés, par un droit additionnel supplémentaire, maintenu par l’Inde, sur les spiritueux importés, ainsi que par une interdiction des ventes de vins et spiritueux importés maintenue par l’État indien de Tamil Nadu

46

*

Décision de la Commission du 7 novembre 2006 fixant la composition du groupe de coordination pour le gaz ( 1 )

49

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban ( JO L 267 du 27.9.2006 )

51

*

Rectificatif à la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) ( JO L 310 du 9.11.2006 )

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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