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Document L:2006:061:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 61, 02 mars 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 61

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
2 mars 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 361/2006 de la Commission du 1er mars 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 362/2006 de la Commission du 1er mars 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention britannique

3

 

 

Règlement (CE) no 363/2006 de la Commission du 1er mars 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates)

9

 

 

Règlement (CE) no 364/2006 de la Commission du 1er mars 2006 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 2 mars 2006

10

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 6 octobre 2004 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire COMP/M.3099 — Areva/Urenco) [notifiée sous le numéro C(2004) 3676]

11

 

*

Décision de la Commission du 3 mai 2005 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.3178 — Bertelsmann/Springer/JV) [notifiée sous le numéro C(2005) 1368]  (1)

17

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2006/172/PESC du Conseil du 27 février 2006 mettant en œuvre la position commune 2004/852/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la Côte d’Ivoire

21

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (JO L 22 du 26.1.2005)

23

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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