ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 22

Édition de langue française

Législation

49e année
26 janvier 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 121/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d’Inde

1

*

Règlement (CE) no 122/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 74/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde

3

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Règlement (CE) no 123/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 1338/2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de l’Inde et modifiant le règlement (CE) no 1339/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire, entre autres, de l’Inde

5

Règlement (CE) no 124/2006 de la Commission du 25 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

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Règlement (CE) no 125/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

12

Règlement (CE) no 126/2006 de la Commission du 25 janvier 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

18

Règlement (CE) no 127/2006 de la Commission du 25 janvier 2006 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2006 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie

20

Règlement (CE) no 128/2006 de la Commission du 25 janvier 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

21

Règlement (CE) no 129/2006 de la Commission du 25 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

22

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Directive 2006/9/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le diquat ( 1 )

24

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 23 janvier 2006 portant modification de son règlement intérieur

32

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Décision du Conseil du 23 janvier 2006 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion de la Turquie

34

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Décision du Conseil du 23 janvier 2006 portant nomination de huit membres de la Cour des comptes

51

Commission

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Décision de la Commission du 5 décembre 2005 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde

52

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Décision de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de l’Inde

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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