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Document L:2004:070:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 70, 09 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 70
47e année
9 mars 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 422/2004 du Conseil du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire (1) 1
*Règlement (CE) no 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud 8
Règlement (CE) no 424/2004 de la Commission du 8 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 12
*Règlement (CE) no 425/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil 14
*Règlement (CE) no 426/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil 22
*Règlement (CE) no 427/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2004 24
*Règlement (CE) no 428/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2004 27
*Règlement (CE) no 429/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2004 29
*Règlement (CE) no 430/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2004 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente 30
*Directive 2004/20/CE de la Commission du 2 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active chlorprophame (1) 32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/227/EC
*Décision du Conseil du 26 février 2004 modifiant la décision 2002/736/CE autorisant la République hellénique à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 28 bis de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 35
2004/228/EC
*Décision du Conseil du 26 février 2004 autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 37
Commission
2004/229/EC
*Décision de la Commission du 5 mars 2004 concernant la liste des établissements de Lettonie agréés aux fins de l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 662] (1) 39
2004/230/EC
*Décision de la Commission du 5 mars 2004 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de tuberculose et de brucellose bovines [notifiée sous le numéro C(2004) 666] (1) 41
2004/231/EC
*Décision de la Commission du 8 mars 2004 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des États-Unis d'Amérique 43
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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