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Journal officiel de l’Union européenne, L 67, 05 mars 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 67
47^e année
5 mars 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE, Euratom) n^o 401/2004 du Conseil du 23 février 2004 instituant, à l'occasion de l'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes	1
		Règlement (CE) n^o 402/2004 de la Commission du 4 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
		Règlement (CE) n^o 403/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	5
		Règlement (CE) n^o 404/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	7
		Règlement (CE) n^o 405/2004 de la Commission du 4 mars 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1290/2003	9
	*	Règlement (CE) n^o 406/2004 de la Commission du 4 mars 2004 adaptant certains règlements relatifs au secteur de l'huile d'olive en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne	10
		Règlement (CE) n^o 407/2004 de la Commission du 4 mars 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	12
		Règlement (CE) n^o 408/2004 de la Commission du 4 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1814/2003	15
		Règlement (CE) n^o 409/2004 de la Commission du 4 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 238/2004	16
		Règlement (CE) n^o 410/2004 de la Commission du 4 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2315/2003	17

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2004/213/EC
	*	Décision de la Commission du 3 février 2004 concernant la mise en œuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité	18
		2004/214/EC
	*	Décision de la Commission du 3 mars 2004 modifiant la décision 2000/40/CE quant à la période de validité des critères écologiques d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs [notifiée sous le numéro C(2004) 310] (¹)	23
		2004/215/EC
	*	Décision de la Commission du 1^er mars 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties supplémentaires pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2004) 573] (¹)	24
		2004/216/EC
	*	Décision de la Commission du 1^er mars 2004 modifiant la directive 82/894/CEE concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté pour inclure certaines maladies équines et certaines maladies des abeilles à la liste des maladies à notification obligatoire [notifiée sous le numéro C(2004) 578] (¹)	27
		2004/217/EC
	*	Décision de la Commission du 1^er mars 2004 portant adoption d'une liste de matières premières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation des animaux est interdite [notifiée sous le numéro C(2004) 583] (¹)	31

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 66 du 8.3.2001)	34
	*	Rectificatif à la directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (JO L 152 du 20.6.2003)	34
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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