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Document L:2003:340:TOC
Official Journal of the European Union, L 340, 24 December 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 340, 24 décembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 340, 24 décembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 340 46e année 24 décembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2288/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2289/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 3 | |||
| Règlement (CE) no 2290/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 5 | |||
| Règlement (CE) no 2291/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 7 | |||
| Règlement (CE) no 2292/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 | 10 | |||
| Règlement (CE) no 2293/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 11 | |||
| * | Règlement (CE) no 2294/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE)no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 2295/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 2296/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 dérogeant, pour l'année 2004, au règlement (CE) no 327/98 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz | 35 | ||
| * | Règlement (CE) no 2297/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays | 37 | ||
| Règlement (CE) no 2298/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 50 | |||
| Règlement (CE) no 2299/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 53 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/901/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 17 décembre 2003 concernant la signature et l'application provisoire des accords bilatéraux entre la Communauté européenne et certains pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles | 54 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Azerbaïdjan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 20 septembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 26 novembre 1999 | 55 | |||
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Kazakhstan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 15 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 29 novembre 1999 | 57 | |||
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Tadjikistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tadjikistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 16 juillet 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 27 octobre 1999 | 59 | |||
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Turkménistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 18 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 2 décembre 1999 | 61 | |||
| 2003/902/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 décembre 2003 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2003/646/CE | 63 | ||
| Commission | ||||
| 2003/903/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 10 décembre 2003 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2004 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2003) 4868] | 65 | ||
| 2003/904/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 décembre 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 4727] (1) | 69 | ||
| 2003/905/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 19 décembre 2003 modifiant la décision 2002/862/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Kazakhstan [notifiée sous le numéro C(2003) 4890] (1) | 74 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/906/CFSP | ||||
| * | Position commune 2003/906/PESC du Conseil du 22 décembre 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/651/PESC | 77 | ||
| 2003/907/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/907/PESC du Conseil du 22 décembre 2003 mettant en œuvre la position commune 2003/297/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar | 81 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |