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Journal officiel de l’Union européenne, L 326, 13 décembre 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 326
46^e année
13 décembre 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2168/2003 du Conseil du 12 décembre 2003 abrogeant le règlement (CE) n^o 1031/2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique	1
		Règlement (CE) n^o 2169/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	2
	*	Règlement (CE) n^o 2170/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n^o 701/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant des secteurs de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)	4
	*	Règlement (CE) n^o 2171/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers	6
	*	Règlement (CE) n^o 2172/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n^o 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté	8
	*	Règlement (CE) n^o 2173/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1799/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes	10
	*	Règlement (CE) n^o 2174/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 466/2001 en ce qui concerne les aflatoxines (¹)	12
		Règlement (CE) n^o 2175/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 132^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	16
		Règlement (CE) n^o 2176/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 132^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	18
		Règlement (CE) n^o 2177/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 304^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	20
		Règlement (CE) n^o 2178/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 51^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	21
		Règlement (CE) n^o 2179/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine	22
	*	Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (¹)	28

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/867/EC
	*	Décision de la Commission du 1^er décembre 2003 autorisant la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n^o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 4408]	32
		Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
		2003/868/EC
	*	Recommandation n^o 22 du 18 juin 2003 concernant la jurisprudence Gottardo, selon laquelle les avantages découlant d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre un État membre et un État tiers prévue pour les travailleurs nationaux doivent être accordés aux travailleurs ressortissants d'autres États membres	35
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2003/869/CFSP
	*	Action commune 2003/869/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains	37
		2003/870/CFSP
	*	Action commune 2003/870/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	39
		2003/871/CFSP
	*	Action commune 2003/871/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan	41
		2003/872/CFSP
	*	Action commune 2003/872/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud	44
		2003/873/CFSP
	*	Action commune 2003/873/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient	46
		2003/874/CFSP
	*	Décision 2003/874/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 mettant en œuvre l'action commune 2003/472/PESC en vue de contribuer au programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie	49
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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