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Document L:2003:230:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 230, 16 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 230
46e année
16 septembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie (1) 1
Règlement (CE) no 1609/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 1610/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la cinquième adjudication visée au règlement (CE) no 1033/2003 6
*Règlement (CE) no 1611/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des États-Unis d'Amérique 9
*Règlement (CE) no 1612/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique 25
*Règlement (CE) no 1613/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne 26
Règlement (CE) no 1614/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 27
Règlement (CE) no 1615/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 29
*Directive 2003/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (1) 32
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/653/EC
*Décision de la Commission du 2 septembre 2003 relative aux dispositions nationales interdisant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans la province de Haute-Autriche en vertu des dispositions de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2003) 3117] (1) 34
2003/654/EC
*Décision de la Commission du 8 septembre 2003 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles [notifiée sous le numéro C(2003) 3191] (1) 44
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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