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Document L:2002:323:TOC
Official Journal of the European Communities, L 323, 28 November 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 323, 28 novembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 323, 28 novembre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 323 45e année 28 novembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2093/2002 du Conseil du 26 novembre 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil continu texturé de polyester (PTY) originaire de l'Inde | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 2094/2002 du Conseil du 26 novembre 2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie | 21 | ||
| Règlement (CE) no 2095/2002 de la Commission du 27 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 38 | |||
| Règlement (CE) no 2096/2002 de la Commission du 27 novembre 2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers | 40 | |||
| * | Règlement (CE) no 2097/2002 de la Commission du 27 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur | 41 | ||
| Règlement (CE) no 2098/2002 de la Commission du 27 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 46 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conférence des représentants des gouvernements des États membres | ||||
| 2002/929/EC | ||||
| * | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 novembre 2002 concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 | 48 | ||
| Banque centrale européenne | ||||
| 2002/930/EC | ||||
| * | Décision de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2002/9) | 49 | ||
| ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN | ||||
| Autorité de surveillance AELE | ||||
| 125/2002/COL | ||||
| * | Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 125/02/COL du 25 juillet 2002 dispensant la Norvège de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les actes auxquels il est fait référence aux points 3 et 4 du chapitre III de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, concernant la commercialisation des semences de céréales (directive 66/402/CEE du Conseil) et la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (directive 69/208/CEE du Conseil) | 51 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |