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Document L:2002:322:TOC
Official Journal of the European Communities, L 322, 27 November 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 322, 27 novembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 322, 27 novembre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 322 45e année 27 novembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2088/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2089/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 modifiant les règlements (CE) no 1938/2001, (CE) no 1939/2001 et (CE) no 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 2090/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 2091/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2870/2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses | 11 | ||
| * | Règlement (CE) no 2092/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de lait en poudre en provenance d'Estonie pour l'année 2002 | 28 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2002/923/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 5 novembre 2002 sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal — Application de l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne | 30 | ||
| Commission | ||||
| 2002/924/EURATOM | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 juillet 1999 relative à la conclusion de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée [notifiée sous le numéro C(1999) 2405] | 32 | ||
| Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire | 33 | |||
| Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée | 40 | |||
| 2002/925/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant, en ce qui concerne Oman, la décision 1999/120/CE établissant les listes provisoires des établissements des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de boyaux d'animaux [notifiée sous le numéro C(2002) 4538] (1) | 47 | ||
| 2002/926/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant la décision 2001/556/CE, en ce qui concerne le Canada, pour les gélatines destinées à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2002) 4540] (1) | 49 | ||
| 2002/927/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 26 novembre 2002 confiant à des organismes de mise en œuvre la gestion des aides en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural en Hongrie au cours de la période de préadhésion | 51 | ||
| 2002/928/EC | ||||
| Décision de la Commission du 26 novembre 2002 concernant la non-inscription du bénomyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2002) 4534] (1) | 53 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |