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Journal officiel des Communautés européennes, L 308, 09 novembre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 308
45^e année
9 novembre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1991/2002 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté	1
		Règlement (CE) n^o 1992/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
		Règlement (CE) n^o 1993/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1896/2002	5
		Règlement (CE) n^o 1994/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/2002	6
		Règlement (CE) n^o 1995/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1898/2002	7
	*	Règlement (CE) n^o 1996/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2003 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes	8
	*	Règlement (CE) n^o 1997/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)	9
	*	Règlement (CE) n^o 1998/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 902/2002 en ce qui concerne les coordonnées du service de contrôle	10
	*	Règlement (CE) n^o 1999/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2019/93 du Conseil relatif au régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles	11
	*	Règlement (CE) n^o 2000/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2002 conformément au règlement (CE) n^o 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas	13
		Règlement (CE) n^o 2001/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1895/2002	19
		Règlement (CE) n^o 2002/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	20
		Règlement (CE) n^o 2003/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	21
	*	Règlement (CE) n^o 2004/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 relatif à la procédure pour la détermination de la teneur en viande et en graisse de certains produits dans le secteur de la viande de porc	22

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/882/EC
	*	Décision du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie	25
		2002/883/EC
	*	Décision du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine	28
		Commission
		2002/884/EC
	*	Décision de la Commission du 31 octobre 2002 relative aux dispositions nationales concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de bois créosoté, notifiées par les Pays-Bas au titre de l'article 95, paragraphes 4 et 5, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2002) 4116] (¹)	30
		2002/885/EC
	*	Décision de la Commission du 7 novembre 2002 modifiant la date à partir de laquelle les fûts à pression, cadres de bouteilles et citernes destinés au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer doivent être conformes à la directive 96/49/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 4343] (¹)	44
		2002/886/EC
	*	Décision de la Commission du 7 novembre 2002 modifiant la date à partir de laquelle les fûts à pression, cadres de bouteilles et citernes destinés au transport de marchandises dangereuses par route doivent être conformes à la directive 94/55/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 4344] (¹)	45
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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