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Document L:2001:119:TOC
Official Journal of the European Communities, L 119, 27 April 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 119, 27 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 119, 27 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 119 44e année 27 avril 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | Cour de justice | |||
* | Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 3 avril 2001 | 1 | ||
* | Modifications des instructions au greffier du Tribunal de première instance du 29 mars 2001 | 2 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |