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Journal officiel des Communautés européennes, L 95, 15 avril 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 95
43^e année
15 avril 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 775/2000 du Conseil, du 13 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels	1
		Règlement (CE) n^o 776/2000 de la Commission du 14 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	2
		Règlement (CE) n^o 777/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique	4
		Règlement (CE) n^o 778/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 7^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	11
		Règlement (CE) n^o 779/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre	12
		Règlement (CE) n^o 780/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 51^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	13
		Règlement (CE) n^o 781/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 223^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	15
		Règlement (CE) n^o 782/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 7^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	16
		Règlement (CE) n^o 783/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, suspendant les achats de beurre dans certains États membres	17
		Règlement (CE) n^o 784/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2176/1999	18
		Règlement (CE) n^o 785/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2177/1999	19
		Règlement (CE) n^o 786/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2178/1999	20
		Règlement (CE) n^o 787/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2179/1999	21
		Règlement (CE) n^o 788/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2180/1999	22
	*	Règlement (CE) n^o 789/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, déduisant de la limite quantitative fixée pour les importations de produits textiles de la catégorie 4 originaires de la République populaire de Chine un volume équivalent aux produits importés dans la Communauté européenne en contournement de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles AMF	23
	*	Règlement (CE) n^o 790/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates	24
		Règlement (CE) n^o 791/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	30
		Règlement (CE) n^o 792/2000 de la Commission, du 14 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	31

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/291/EC
	*	Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, infligeant des amendes pour des indications inexactes données à l'occasion d'une notification présentée en application de l'article 4 du règlement (CEE) n^o 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1543 — Sanofi/Synthélabo)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2290] ⁽¹⁾	34
		2000/292/EC
	*	Décision de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale du mouton pour le stock d'urgence [notifiée sous le numéro C(2000) 936]	39
		2000/293/EC
	*	Décision de la Commission, du 6 avril 2000, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2000) 937]	40
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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