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Document L:1999:322:TOC
Official Journal of the European Communities, L 322, 14 December 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 322, 14 décembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 322, 14 décembre 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 322 42e année 14 décembre 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 99/800/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 octobre 1999 relative à la conclusion du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ainsi qu'à l'acceptation des annexes dudit protocole (convention de Barcelone) | 1 | ||
| Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée | 3 | |||
| 99/801/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 octobre 1999 relative à l'acceptation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (convention de Barcelone) | 18 | ||
| 99/802/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 octobre 1999 relative à l'acceptation d'amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et au protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (convention de Barcelone) | 32 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |