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Journal officiel des Communautés européennes, L 251, 11 septembre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 251
41^e année
11 septembre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1922/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1923/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1993/1994 à 1996/1997	3
		Règlement (CE) n^o 1924/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	16
		Règlement (CE) n^o 1925/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt	18
		Règlement (CE) n^o 1926/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	20
		Règlement (CE) n^o 1927/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	21
		Règlement (CE) n^o 1928/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1746/98	22
		Règlement (CE) n^o 1929/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1564/98	23
		Règlement (CE) n^o 1930/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	24
		Règlement (CE) n^o 1931/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	28
		Règlement (CE) n^o 1932/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	30
		Règlement (CE) n^o 1933/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	32
		Règlement (CE) n^o 1934/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt	33
		Règlement (CE) n^o 1935/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1907/98	35

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/535/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant le système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2378] ⁽¹⁾	36
		98/536/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 septembre 1998, arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus [notifiée sous le numéro C(1998) 2487] ⁽¹⁾	39

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1833/98 de la Commission du 25 août 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes originaires de T'ai-wan (JO L 238 du 26.8.1998)	43
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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