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Document L:1998:047:TOC
Official Journal of the European Communities, L 47, 18 February 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 47, 18 février 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 47, 18 février 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 47 41e année 18 février 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 368/98 du Conseil, du 16 février 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire | 1 | ||
| Règlement (CE) no 369/98 de la Commission, du 17 février 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 | |||
| * | Règlement (CE) no 370/98 de la Commission, du 17 février 1998, arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne | 10 | ||
| Règlement (CE) no 371/98 de la Commission, du 17 février 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | 13 | |||
| Règlement (CE) no 372/98 de la Commission, du 17 février 1998, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 15 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/151/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 10 février 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la France (1) | 17 | ||
| 98/152/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 10 février 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par le Royaume-Uni (1) | 18 | ||
| 98/153/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 10 février 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par l'Autriche (1) | 19 | ||
| 98/154/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 10 février 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la Finlande (1) | 20 | ||
| 98/155/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 10 février 1998, approuvant le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances dans les animaux vivants et leurs produits, présenté par la Suède (1) | 21 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif à la décision 98/37/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par la France et fixant le niveau de participation financière de la Communauté (JO L 16 du 21.1.1998.) | 22 | |||
| Rectificatif à la décision 98/38/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par le Luxembourg et fixant le niveau de participation financière de la Communauté (JO L 16 du 21.1.1998.) | 22 | |||
| Rectificatif à la décision 98/39/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par la Belgique et fixant le niveau de participation financière de la Communauté (JO L 16 du 21.1.1998.) | 22 | |||
| Rectificatif à la décision 98/40/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par l'Allemagne et fixant le niveau de participation financière de la Communauté (JO L 16 du 21.1.1998.) | 23 | |||
| Rectificatif à la décision 98/41/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par l'Italie et fixant le niveau de participation financière de la Communauté (JO L 16 du 21.1.1998.) | 23 | |||
| Rectificatif à la décision 98/42/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par l'Autriche et fixant le niveau de participation financière de la Communauté (JO L 16 du 21.1.1998.) | 23 | |||
| Rectificatif à la décision 98/43/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication de la rage pour l'année 1998 présenté par la Finlande et fixant le niveau de participation financière de la Communauté (JO L 16 du 21.1.1998.) | 23 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |