Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 177
40e année
5 juillet 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1300/97 du Conseil du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 4088/87 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

1

*

Règlement (CE) nº 1301/97 de la Commission du 4 juillet 1997 portant modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

3

*

Règlement (CE) nº 1302/97 de la Commission du 4 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne certaines modalités relatives à la cession temporaire des droits à la prime à la vache allaitante

5

*

Règlement (CE) nº 1303/97 de la Commission du 4 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3567/92 en ce qui concerne certaines modalités relatives à la cession temporaire des droits à prime dans le secteur des viandes ovine et caprine

7

*

Règlement (CE) nº 1304/97 de la Commission du 4 juillet 1997 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique

8

*

Règlement (CE) nº 1305/97 de la Commission du 4 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 613/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de riz en ce qui concerne la date limite d'ensemencement

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1306/97 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1997 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1307/97 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

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Directive 97/39/CE de la Commission du 24 juin 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 75/443/CEE du Conseil relative à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur (1)

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/415/CE, Euratom:

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Décision du Conseil du 27 juin 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

22

97/416/CE:

*

Décision du Conseil du 30 juin 1997 abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas

23

97/417/CE:

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Décision du Conseil du 30 juin 1997 abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif en Finlande

24

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Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la république de l'Équateur relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

25

Commission

97/418/CE:

*

Décision de la Commission du 19 juin 1997 modifiant l'annexe I de la décision 89/651/CEE relative aux définitions des caractéristiques et à la liste des produits agricoles en vue des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (1)

26

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 97/401/CE de la Commission, du 17 juin 1997, modifiant la décision 94/324/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie («Journal officiel des Communautés européennes» no L 166 du 25 juin 1997.)

28

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.