Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 87
40e année
2 avril 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 576/97 DE LA COMMISSION du 1er avril 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1178/96 et portant à 800 005 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

1

*

Règlement (CE) n° 577/97 de la Commission, du 1er avril 1997, portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation

3

*

Règlement (CE) nº 578/97 de la Commission du 1er avril 1997 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1996/1997

7

*

Règlement (CE) nº 579/97 de la Commission du 1er avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

8

*

Règlement (CE) nº 580/97 de la Commission du 1er avril 1997 portant modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas

9

*

Règlement (CE) nº 581/97 de la Commission du 1er avril 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

11

*

Règlement (CE) nº 582/97 de la Commission du 1er avril 1997 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Suède

14

RÈGLEMENT (CE) N° 583/97 DE LA COMMISSION du 1er avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

*

Directive 97/14/CE de la Commission du 21 mars 1997 modifiant l'annexe III de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/215/CE:

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Décision de la Commission du 25 mars 1997 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant l'Italie (1)

19

97/216/CE:

*

Décision de la Commission du 26 mars 1997 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas et abrogeant la décision 97/122/CE (1)

24

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.