Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 144
39e année
18 juin 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n 1088/96 du Conseil du 10 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1089/96 DE LA COMMISSION du 17 juin 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

3

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Règlement (CE) n 1090/96 de la Commission du 17 juin 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, la production effective de coton non égrené, le montant dont est réduit le prix d'objectif ainsi que la majoration de l'aide

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1091/96 DE LA COMMISSION du 17 juin 1996 permettant temporairement au Royaume-Uni d'autoriser l'utilisation des terres gelées pour le pâturage des bovins âgés de plus de trente mois

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1092/96 DE LA COMMISSION du 17 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

*

Directive 96/32/CE du Conseil, du 21 mai 1996, modifiant l'annexe II de ta directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et l'annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et établissant une liste de teneurs maximales

12

*

Directive 96/33/CE du Conseil, du 21 mai 1996, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/364/CE:

*

Décision de la Commission du 21 février 1996 relative à des aides octroyées par le gouvernement français à l'entreprise Cellulose du Rhône et de l'Aquitaine (CDRA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (1)

39

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.