Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 34
39e année
13 février 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 256/96 DE LA COMMISSION du 12 février 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

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Règlement (CE) nº 257/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 3388/81 et (CEE) nº 1442/88 du Conseil en ce qui concerne certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles

11

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Règlement (CE) n° 258/96 de la Commission, du 12 février 1996, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés

12

*

Règlement (CE) nº 259/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 3478/92 et (CE) nº 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la cession des droits et les avenants aux contrats de culture

14

*

Règlement (CE) nº 260/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements du secteur du sucre qui ont fixé, avant le 1er février 1995, certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles

16

RÈGLEMENT (CE) N° 261/96 DE LA COMMISSION du 12 février 1996 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1995/1996

19

RÈGLEMENT (CE) N° 262/96 DE LA COMMISSION du 12 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

RÈGLEMENT (CE) N° 263/96 DE LA COMMISSION du 12 février 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc

28

RÈGLEMENT (CE) N° 264/96 DE LA COMMISSION du 12 février 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1996 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

30

RÈGLEMENT (CE) N° 265/96 DE LA COMMISSION du 12 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/147/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 janvier 1996, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

33

Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

34

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne

37

Commission

96/148/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, relative aux mesures décidées par la France à la suite de la paralysie du réseau routier français en 1992 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

38

96/149/CE:

*

Décision de la Commission, du 2 février 1996, concernant la reconnaissance de la norme irlandaise IS310: First Edition, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (1)

42

96/150/CE:

*

Décision de la Commission, du 2 février 1996, concernant la reconnaissance de la norme britannique BS7750: 1994, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (1)

44

96/151/CE:

*

Décision de la Commission, du 2 février 1996, concernant la reconnaissance de la norme espagnole une 77-801(2)-94, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (1)

46

96/152/CE:

*

Décision de la Commission, du 2 février 1996, relative aux aides finlandaises dans le secteur des semences de céréales (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi)

48

96/153/CE:

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Décision de la Commission, du 9 février 1996, autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Thrips palmi Karny en provenance des Pays-Bas

49

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.