Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 251
38e année
19 octobre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2440/95 de la Commission du 17 octobre 1995 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2441/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 portant suspension des règlements (CE) n° 986/95, (CE) n° 987/95 et (CE) n° 1178/95 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2442/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 portant suspension du règlement (CE) n° 1088/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de céréales vers tous les pays tiers

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2443/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2444/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2445/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

13

RÈGLEMENT (CE) N° 2446/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1995 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2447/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/421/CE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire nº IV/M.484 - Krupp/Thyssen/Riva/Falck/Tadfin/AST) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (1)

18

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/95, du 19 mai 1995, modifiant les annexes XI (services de télécommunications) et XIV (concurrence) de l'accord EEE

31

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.