Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 198
38e année
23 août 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2022/95 du Conseil, du 16 août 1995, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

1

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Règlement (CE) nº 2023/95 de la Commission, du 21 août 1995, relatif à l' adaptation transitoire des régimes spéciaux à l' importation des produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz prévu au règlement (CEE) nº 2245/90 en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2024/95 DE LA COMMISSION du 22 août 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur des oeufs peuvent être acceptées

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2025/95 DE LA COMMISSION du 22 août 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2026/95 DE LA COMMISSION du 22 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/344/CE:

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Décision de la Commission du 3 août 1995 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Lituanie

27

95/345/CE:

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Décision de la Commission du 3 août 1995 clôturant la procédure antidumping concernant les importations au Royaume-Uni de nitrate d'ammonium originaire de Russie et l'enquête de réexamen des mesures antidumping concernant les importations au Royaume-Uni de nitrate d'ammonium originaire de Lituanie

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.