Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 56
38e année
14 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 553/95 de la Commission, du 13 mars 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3223/94 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) n° 554/95 de la Commission, du 13 mars 1995, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés

3

RÈGLEMENT (CE) N° 555/95 DE LA COMMISSION du 13 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

RÈGLEMENT (CE) N° 556/95 DE LA COMMISSION du 13 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

RÈGLEMENT (CE) N° 557/95 DE LA COMMISSION du 13 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/63/CE:

*

Décision de la Commission, du 6 mars 1995, établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose en Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi)

15

95/64/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 mars 1995 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues danoise, allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

17

95/65/CE:

*

Décision de la Commission du 7 mars 1995 prolongeant la durée visée à l'article 15 paragraphe 2 bis de la directive 66/403/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

18

95/66/CE:

*

Décision de la Commission du 10 mars 1995 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (1)

19

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.