Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 195
36e année
4 août 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2170/93 de la Commission, du 3 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2171/93 de la Commission, du 3 août 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2172/93 de la Commission du 30 juillet 1993 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'éthanolamine originaires des États-Unis d'Amérique

5

Règlement (CEE) n 2173/93 de la Commission, du 2 août 1993, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine conformément au règlement (CEE) n 330/92 du Conseil relatif à l'action pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de Moscou

11

*

Règlement (CEE) n° 2174/93 de la Commission, du 2 août 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

20

*

Règlement (CEE) n° 2175/93 de la Commission du 2 août 1993 précisant le fait générateur du taux de conversion agricole applicable aux prix de retrait communautaires et autres montants applicables aux produits de la pêche pour la campagne 1993

22

*

Règlement (CEE) n° 2176/93 de la Commission du 2 août 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2929 90 00, originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

24

Règlement (CEE) n 2177/93 de la Commission, du 3 août 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français

25

Règlement (CEE) n 2178/93 de la Commission, du 3 août 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Belgique, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de farine de blé tendre à l'Albanie

26

Règlement (CEE) n 2179/93 de la Commission, du 3 août 1993, modifiant les règlements (CEE) n 1192/93, (CEE) n 1193/93, (CEE) n 1194/93, (CEE) n 1195/93, (CEE) n 1196/93, (CEE) n 1197/93, (CEE) n 1198/93, (CEE) n 1513/93, (CEE) n 1514/93, (CEE) n 1515/93, (CEE) n 1516/93 et (CEE) n 1517/93 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

30

Règlement (CEE) n 2180/93 de la Commission, du 3 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 3 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

32

Règlement (CEE) n 2181/93 de la Commission, du 3 août 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 2182/93 de la Commission, du 3 août 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

Règlement (CEE) n 2183/93 de la Commission, du 3 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Afrique du Sud

38

Règlement (CEE) n 2184/93 de la Commission, du 3 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1453/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

39

Règlement (CEE) n 2185/93 de la Commission, du 3 août 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/421/CEE:

*

Décision du Conseil, du 19 juillet 1993, concernant l'application provisoire des protocoles additionnels aux accords intérimaires pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part, ainsi qu'aux accords européens entre les Communautés européennes et leurs États membres et les mêmes pays tiers

42

Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community and the Republic of Hungary and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Hungary

43

Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community and the Republic of Poland and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States and the Republic of Poland

45

Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community and the Czech and Slovak Republic Federal Republic

47

Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community and the Czech and Slovak Federal Republic

49

Commission

93/422/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 juin 1993, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire du Canada, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four

51

93/423/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 juin 1993, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire des États-Unis d'Amérique, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.