Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 162
35e année
16 juin 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1531/92 de la Commission, du 15 juin 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1532/92 de la Commission, du 15 juin 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1533/92 de la Commission, du 12 juin 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

Règlement (CEE) n 1534/92 de la Commission, du 15 juin 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

8

*

Règlement (CEE) n° 1535/92 de la Commission du 15 juin 1992 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/298/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 mai 1992, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

16

92/299/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 mai 1992, portant approbation du programme d' éradication de la tuberculose bovine présenté par le Portugal et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

17

92/300/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 mai 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3185/91 du Conseil arrêtant des mesures en matière d'importation de fruits et légumes de certaines régions affectées par le choléra

18

92/301/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 mai 1992 portant approbation du programme d'éradication de la brucellose bovine présenté par le Portugal et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

20

92/302/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 mai 1992, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

21

92/303/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 mai 1992, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

22

92/304/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 mai 1992, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

23

92/305/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 mai 1992, portant approbation du programme d' éradication de la leucose bovine enzootique présenté par le Portugal et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

24

92/306/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mai 1992, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre des adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visées dans le règlement (CEE) n 1059/92

25

92/307/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 mai 1992, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.