Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 110
35e année
28 avril 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1029/92 de la Commission, du 27 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1030/92 de la Commission, du 27 avril 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1031/92 de la Commission du 23 avril 1992 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de chlorure de potassium originaire de Biélorussie, de Russie et d'Ukraine

5

Règlement (CEE) n° 1032/92 de la Commission du 24 avril 1992 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n° 1033/92 de la Commission du 24 avril 1992 relatif à la fourniture d'huile de tournesol raffinée au titre de l'aide alimentaire

17

Règlement (CEE) n° 1034/92 de la Commission du 24 avril 1992 relatif à diverses livraisons de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

21

*

Règlement (CEE) n° 1035/92 de la Commission, du 24 avril 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

29

*

Règlement (CEE) n° 1036/92 de la Commission, du 27 avril 1992, relatif aux modalités de transfert des concours communautaires octroyés à des projets de restructuration collective du vignoble dans le cadre du règlement (CEE) n° 458/80 du Conseil et modifiant la décision 81/525/CEE relative aux demandes d'avance et de remboursement des primes versées au titre de la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives

31

*

Règlement (CEE) n° 1037/92 de la Commission, du 27 avril 1992, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

35

*

Règlement (CEE) n° 1038/92 de la Commission du 27 avril 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

41

*

Règlement (CEE) n° 1039/92 de la Commission du 27 avril 1992 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

42

Règlement (CEE) n 1040/92 de la Commission, du 27 avril 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

44

Règlement (CEE) n 1041/92 de la Commission, du 27 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

45

Règlement (CEE) n 1042/92 de la Commission, du 27 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

47

Règlement (CEE) n 1043/92 de la Commission, du 27 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

49

Règlement (CEE) n 1044/92 de la Commission, du 27 avril 1992, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne

51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

52

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3795/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant l'annexe au règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO n L 358 du 30. 12. 1991.)

59

Rectificatif au règlement (CEE) n° 691/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (JO n° L 74 du 20.3.1992.)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.