Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 389
30e année
31 décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil et Commission

87/603/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, et de la Commission, du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité CECA et modifiant les décisions 86/69/CECA et 87/456/CECA

61

Conseil

87/604/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie

65

Second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie

66

87/605/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial

72

Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial

73

Acte final

88

Échange de lettres relatif à l'article 2 paragraphe 8 du protocole

92

Échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole

93

Échange de lettres relatif à l'application de certaines dispositions agricoles du protocole additionnel établissant un nouveau régime commercial

95

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.