Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 377
30e année
31 décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3989/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

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Règlement (CEE) n° 3990/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz

15

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Règlement (CEE) n° 3991/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 234/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la floriculture

19

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Règlement (CEE) n° 3992/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune des marchés dans le secteur du vin

20

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Règlement (CEE) n° 3993/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

24

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Règlement (CEE) n° 3994/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

31

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Règlement (CEE) n° 3995/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre

34

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Règlement (CEE) n° 3996/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

35

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Règlement (CEE) n° 3997/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

37

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Règlement (CEE) n° 3998/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

40

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Règlement (CEE) n° 3999/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac

41

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Règlement (CEE) n° 4000/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs

42

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Règlement (CEE) n° 4001/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine

44

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Règlement (CEE) n° 4002/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1491/85 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja

45

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Règlement (CEE) n° 4003/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 569/76 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin

46

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Règlement (CEE) n° 4004/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1431/82 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

47

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Règlement (CEE) n° 4005/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie

48

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Règlement (CEE) n° 4006/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le protocole n° 4 concernant le coton

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.