Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 28
30e année
30 janvier 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 274/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 275/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 276/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 277/87 de la Commission du 28 janvier 1987 relatif au classement de marchandises dans la position 73.21 du tarif douanier commun

8

Règlement (CEE) n 278/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3140/86 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre de l'adjudication du prélèvement à l'importation de maïs et de sorgho en provenance des pays tiers

9

*

Règlement (CEE) n° 279/87 de la Commission du 29 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1183/86 arrêtant les modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses

10

Règlement (CEE) n 280/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, modifiant les montants compensatoires monétaires

11

Règlement (CEE) n 281/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n 282/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n 283/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

22

Règlement (CEE) n 284/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 12 au 18 janvier 1987

25

Règlement (CEE) n 285/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

27

Règlement (CEE) n 286/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

Règlement (CEE) n 287/87 de la Commission, du 29 janvier 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.