Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 150
27e année
6 juin 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1554/84 du Conseil, du 4 juin 1984, concernant l'application de la décision n 1/84 du comité mixte CEE-Portugal modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

1

Décision n 1/84 du comité mixte CEE-Portugal, du 4 mai 1984, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

2

*

Règlement (CEE) n° 1555/84 du Conseil, du 4 juin 1984, modifiant le règlement (CEE) n° 3671/81 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie

4

*

Règlement (CEE) n° 1556/84 du Conseil du 4 juin 1984 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

5

*

Règlement (CEE) n° 1557/84 du Conseil du 4 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

Règlement (CEE) n 1558/84 de la Commission, du 5 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1559/84 de la Commission, du 5 juin 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

*

Règlement (CEE) no 1560/84 de la Commission du 5 juin 1984 relatif au taux de conversion à appliquer aux prix de vente et à la caution de transformation dans le cadre du régime de vente institué par le règlement (CEE) no 2182/77

11

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Règlement (CEE) no 1561/84 de la Commission du 5 juin 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

12

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Règlement (CEE) no 1562/84 de la Commission du 5 juin 1984 abrogeant le règlement (CEE) no 431/84 en ce qui concerne l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré se trouvant sur le marché utilisés pour la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

14

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Décision no 1563/84/CECA de la Commission du 5 juin 1984 portant suspension de l' application du droit anti-dumping définitif sur les importations de barres d' armature pour ciment ou béton originaires d' Espagne

15

Règlement (CEE) n 1564/84 de la Commission, du 5 juin 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n 1565/84 de la Commission, du 5 juin 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

18

Règlement (CEE) n 1566/84 de la Commission, du 5 juin 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/298/CEE:

*

Décision du Conseil du 24 mai 1984 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

22

Commission

84/299/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 mai 1984 concernant l'approbation du programme spécial de la région de Toscane relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

25

84/300/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 mai 1984 portant approbation d'une modification du programme concernant les dérivés de l'olive et les graines oléagineuses en Grèce, conformément au règlement (CEE) n 355/77 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

26

84/301/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mai 1984, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la soixante-dix-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

27

84/302/CEE:

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Décision de la Commission du 17 mai 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Hewlett Packard - Spectrum Analyzer, model 8568 A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

29

84/303/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 mai 1984 constatant que l'importation de l'"Acutronic - Single Axis Rate Table, model 230 T/30 H" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

30

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1527/84 de la Commission, du 30 mai 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol (JO n L 145 du 31.5.1984)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.