Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
23e année
2 octobre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2528/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1980/1981 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive

1

*

Règlement (CEE) n° 2529/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, arrêtant, pour la campagne 1980/1981, les règles générales relatives à l' aide à la production d' huile d' olive

3

*

Règlement (CEE) n° 2530/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs

6

Règlement (CEE) n° 2531/80 de la Commission, du 1er octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 2532/80 de la Commission, du 1er octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le makt

10

Règlement (CEE) n° 2533/80 de la Commission, du 1er octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n° 2534/80 de la Commission, du 1er octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n° 2535/80 de la Commission, du 1er octobre 1980, fixant la restitution à l'exportation du sucre candi

16

Règlement (CEE) n° 2536/80 de la Commission, du 30 septembre 1980, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de quartiers arrière, fixée forfaitairement à l'avance, dans le secteur de la viande bovine

18

Règlement (CEE) n° 2537/80 de la Commission, du 30 septembre 1980, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention

21

*

Règlement (CEE) n° 2538/80 de la Commission, du 1er octobre 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1058/77 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' olive

24

Règlement (CEE) n° 2539/80 de la Commission, du 1er octobre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/907/CEE:

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Recommandation du Conseil, du 23 septembre 1980, relative à la ratification de la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977)

29

80/908/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 septembre 1980, relative à la notification de l' application à titre provisoire par la Communauté économique européenne de l' accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel

30

80/909/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 septembre 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

32

80/910/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 septembre 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

33

Commission

80/911/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 août 1980, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les "tuners" de la sous- position ex 85.15 A III du tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

34

80/912/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 août 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les "parkas", anoraks, blousons et similaires, tissés, des sous-positions 61.01 B IV et ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 21), originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

36

80/913/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 août 1980, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres textiles synthétiques, pour hommes et garçonnets, de la sous-position ex 60.04 B IV du tarif douanier commun (catégorie 24), originaires de Pologne et mis en libre pratique dans les autres États membres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

38

80/914/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 août 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la sous-position ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 15 B), originaires de Pologne et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

40

80/915/CEE:

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Décision de la Commission, du 1er septembre 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées pour hommes et garçonnets, de la sous-position 61.03 A du tarif douanier commun (catégorie 8), originaires de Yougoslavie et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

41

80/916/CEE:

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Décision de la Commission, du 4 septembre 1980, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables et vestes, tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la sous-position ex 61.02 B du tarif douanier commun (catégorie 15 B), originaires de Hongrie et mis en libre pratique dans les autres États membres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.